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Depuis plus de dix ans, le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) réalisent annuellement une enquête sur la perception des discriminations dans l’emploi auprès d’un échantillon représentatif de la population active. Cette enquête a pour but de contribuer à améliorer l’état des savoirs sur les discriminations dans l’emploi et de mettre ce sujet au cœur du débat public. Outre une vue d’ensemble des inégalités de traitement dans l’emploi, chaque année le baromètre s’efforce d’éclairer un aspect spécifique des discriminations au travail (apparence physique, harcèlement discriminatoire, discrimination syndicale, demandeurs d’emploi…).

Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, réspect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d’alerte. Vous trouvez dans le rapport d’activité de l’année 2019 un état des travaux de cette année particulière.

Hélas, sur nombre de sujets essentiels pour la cohésion nationale et l’appartenance à la République, sécurité et libertés, politique migratoire et droits humains, universalité et performance, égalité et modernisation, le débat public n’arrive pas à s’instituer. Les peurs, les exclusions, les intérêts interdisent de regarder les choses en face, de partager les questions et de construire des solutions, en particulier par le levier, puissant, du droit. Le Défenseur des droits ne prétend pas être Cassandre, dont les Troyens ont refusé d’écouter les adjurations, ce qui les conduisit à la défaite et à l’exil ; il n’entend faire la leçon à quiconque. Il continue à demander que personne ne détourne son regard de la réalité des hommes et des femmes qui vivent ici, qu’ils et elles soient entendus et écoutés dans leur demande d’effectivité des droits et que leur égale dignité soit sauvegardée. À la tête d’une tâche indispensable de contrôleur extérieur et indépendant de la mise en œuvre des droits fondamentaux – le présent document en fait rapport – le Défenseur des droits en appelle à la responsabilité des pouvoirs républicains et de la société civile afin qu’ils perpétuent sans compromis le progrès des droits humains.

Pour sa 11e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi réalisé par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) renoue avec une photographie générale des représentations et expériences de discrimination dans le milieu professionnel, tout en développant une approche intersectionnelle pour donner à voir l’hétérogénéité des inégalités de traitement selon les groupes sociaux.

Le présent rapport d’activité, si long soit-il, ne représente pourtant qu’une illustration partielle du travail accompli en 2017 par toutes celles et tous ceux qui, à leur place, ont répondu à la demande multiple de droits et de libertés.
Le Défenseur des droits a reçu de nouvelles missions, son activité continue à augmenter sensiblement, il prend fréquemment position et présente des propositions aux décideurs publics, sa voix se fait entendre de plus en plus fortement.
Le recours au Défenseur des droits, quoique
très inférieur à l’ampleur des défaillances et des discriminations, constitue un symptôme évident des maux collectifs dont souffrent des millions de personnes vivant en France, celles qui ont le sentiment que la République, son service public, ses lois, ses droits, ne béné cient pas également à toutes et à tous.

Pour sa 10e édition, le Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi réalisé par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail (OIT) renoue avec une photographie générale des représentations et expériences de discrimination dans le milieu professionnel, tout en développant une approche intersectionnelle pour donner à voir l’hétérogénéité des inégalités de traitement selon les groupes sociaux.

Rapport à la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
Ce n’est pas parce que les discriminations sur le marché du travail sont économiquement coûteuses qu’il faut les combattre. C’est parce que cantonner certains (et surtout certaines) à des positions secondes contrevient au principe d’égalité et cause de la souffrance. Quand bien même des écarts de salaire sur le même poste de travail, un moindre accès à l’emploi ou des disparités dans le niveau d’éducation bénéficieraient à l’économie, cela ne les rendrait pas plus acceptables.
Il se trouve cependant que les discriminations sont économiquement pénalisantes, que leur coût pour la collectivité est élevé, et donc que leur élimination induirait, à terme, un gain substantiel en croissance et en revenu. Tel est le message essentiel du travail pionnier présenté ici.
L’équipe de France Stratégie a donc élaboré une méthodologie qui permette de prendre en compte simultanément les principales dimensions économiques des discriminations : l’inefficacité allocative qu’induit un moindre accès des femmes et des descendants d’immigrés aux postes les mieux rémunérés, les pertes qui résultent de leur moindre accès à l’emploi ou à l’activité professionnelle à plein temps, et les coûts de long terme liés aux inégalités d’éducation.
Les résultats obtenus confirment que la question est de dimension macroéconomique. C’est d’abord le cas pour les discriminations qui concernent les femmes, en raison de leur nombre. Mais c’est vrai également pour celles qui affectent les descendants d’immigrés, en dépit du fait qu’ils représentent une fraction beaucoup plus faible de la population.

Le rapport annuel de l’Institution montre le volume et la variété du travail accompli par les équipes du Défenseur des droits en 2015. Cependant, les tragédies qui ont frappé la France n’ont pas manqué d’avoir de profondes conséquences sur le rapport des Français aux institutions. La demande de protection a pris le pas sur le souci des libertés et de l’égalité.

Au total en 2015, l’Institution a :
traité près de 75 000 dossiers
rendu 300 décisions
donné près de 200 recommandations générales ou individuelles
fait plus de 100 propositions de réformes adressées aux pouvoirs publics, dont 31 ont été satisfaites
donné près de 30 avis à la demande du Parlement dans les domaines les plus variés
En 2015, le Défenseur des droits s’est réorganisé dans l’objectif de donner une place centrale à la promotion de l’égalité, à la lutte contre les discriminations et à l’accès aux droits. A l’avenir, les délégués territoriaux, dont le nombre et l’implantation ont été développés, joueront donc un rôle important dans la promotion de l’égalité et de la lutte contre les discriminations.

L’un des objectifs de cette étude consiste à comparer les représentations et le vécu des demandeurs d’emploi dans leur ensemble avec ceux d’origine étrangère (non européenne) en matière de discriminations à l’embauche. Lors de la comparaison des résultats entre les deux cibles, il est nécessaire d’avoir en tête certaines spécificités sociodémographiques propres à la population des demandeurs d’emploi d’origine étrangère, spécificités qui ne vont pas sans impacter les représentations et le vécu en matière de discriminations à l’embauche

En trente mois, Dominique Baudis est parvenu à créer une Institution nouvelle et indispensable à notre démocratie. Pour défendre l’inaudible, l’oublié, l’invisible, dans une société rendue chaque jour plus complexe et souvent cruelle pour les plus faibles, Dominique Baudis que je connaissais bien, avait les qualités rares, faites d’humanité, de souci de l’autre et d’opiniâtreté qui lui ont permis d’imposer cet «ombudsman à la française» dans notre paysage public. Il laisse un héritage qui m’oblige.

Ce document d’étude présente une analyse de 80 accords d’entreprise portant sur la diversité, signés entre le 12 octobre 2006 et le 31 décembre 2011. Ces textes sont issus de la base des accords d’entreprise de la Direction générale du travail (DGT). S’ils ne donnent pas d’indications sur le contexte et la manière dont les négociations préalables à l’accord se sont déroulées, l’analyse de leur contenu permet de percevoir, à travers notamment l’examen des préambules, certaines motivations des partenaires à s’engager dans une négociation ne relevant d’aucune obligation légale.