Les entreprises publiques, qui ont une personnalité juridique distincte de l’État et exercent une activité industrielle ou commerciale, sont soumises à des règles spécifiques concernant la liberté religieuse de leurs employés. Découvrez les réglementations liées au fait religieux en entreprise publique.

La laïcité et la liberté religieuse en France

Tout d’abord, avant d’évoquer le fait religieux en entreprise publique, il est essentiel de comprendre ce que sont les principes de laïcité et de liberté religieuse. 

Le principe de laïcité

Selon le dictionnaire Larousse la laïcité est : “un système qui exclut les Églises de l’exercice du pouvoir politique ou administratif, et en particulier de l’organisation de l’enseignement.” La laïcité est l’un des principes les plus fondamentaux de la République française. Elle se définit par trois principes clés : la liberté de conscience et de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses (sauf en Alsace-Moselle), et enfin, l’égalité de tous devant la loi sans distinction de croyance ou de convictions.

La laïcité est un principe qui s’applique notamment à l’État, qui doit être neutre et ne peut favoriser ou défavoriser un individu ou un groupe sur la base de ses convictions religieuses. Elle permet aux citoyens de disposer de la liberté de manifester leurs croyances dans les limites de l’ordre public. Les agents publics ne peuvent pas, dans l’exercice de leurs fonctions, exprimer leurs convictions religieuses, afin que celles-ci ne perturbent pas le bon fonctionnement du service public².

Les entreprises privées, quant à elles, n’ont pas d’obligation de neutralité mais doivent en revanche respecter la liberté religieuse de leurs employés et clients. La Constitution de 1958 et la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et l’État ont posé les bases de ce principe de laïcité, qui implique le respect de toutes les croyances et d’égalité pour tous les citoyens sans distinction de religion.

La liberté religieuse

La liberté religieuse, de culte ou de conscience est, selon le dictionnaire Larousse, le : “droit, pour chaque individu, de pratiquer librement la religion de son choix.” La liberté religieuse suppose que chacun puisse exprimer, pratiquer, abandonner sa religion ou ne pas avoir de religion. Cela inclut la liberté de croyance, la liberté de culte et la liberté de ne pas avoir de religion.

Il est important de distinguer la liberté de croyance, qui est absolue, de la liberté de manifester cette croyance. Bien que chacun soit libre de croire ce qu’il souhaite, la manifestation de cette croyance peut être soumise à certaines restrictions, encadrées par la loi, notamment dans les entreprises publiques. Effectivement, l’objectif est de préserver un environnement de travail neutre.

Réglementation du fait religieux dans les entreprises publiques

Maintenant que les termes de laïcité et de liberté religieuse sont définis, il est nécessaire de connaître et de comprendre la réglementation autour du fait religieux en entreprise publique. Une bonne connaissance de ces règles vous permettra d’aborder sereinement les situations liées aux faits religieux dans votre entreprise.

Le respect de la neutralité religieuse par les employés

Les employés des entreprises publiques sont tenus d’observer un principe de neutralité religieuse dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent pas afficher leurs convictions religieuses par le port de signes religieux, et ce même s’ils n’ont pas de contact direct avec le public. L’employé d’une entreprise publique est bien évidemment libre d’avoir ses opinions et pensées religieuses et peut librement les exprimer en dehors de l’exercice de ses fonctions comme tout citoyen.

En effet, la diversité des croyances au sein des entreprises publiques nécessite une attention particulière pour éviter toute forme de discrimination ou de favoritisme. C’est pourquoi la neutralité religieuse contribue à créer un climat de confiance, où chaque employé se sent respecté, indépendamment de ses croyances personnelles. 

Les demandes de congés pour motifs religieux

Les employés n’ont pas l’obligation de faire connaître à leur employeur le motif religieux d’une demande de congé. Tout comme l’employeur qui n’est pas tenu d’accorder ces congés, au même titre que pour toute autre demande de prise de congé. Cependant, les administrations peuvent accorder des autorisations d’absence lors de certaines fêtes religieuses, à condition que les exigences du service le permettent.³

Les clients et les usagers des entreprises publiques

Contrairement aux employés, les clients ou usagers des entreprises publiques ne sont pas soumis à une obligation de neutralité. Ils peuvent librement manifester leurs convictions religieuses, sous réserve de certaines limitations ponctuelles liées à des impératifs de sécurité, de santé, d’hygiène ou d’identification. Ils peuvent donc, notamment lorsqu’ils prennent le train ou l’avion par exemple, montrer des signes religieux, du moment qu’ils respectent les principes de laïcité et les lois en vigueur.

Ce cadre juridique vise à concilier les principes de laïcité, de liberté de religion et d’égalité. Un travail  de communication est essentiel pour permettre une bonne application des règles par l’ensemble des personnes travaillant dans une entreprise publique.

_

¹ « Baromètre de l’économie », Février 2024, Odoxa.
² “Laïcité et neutralité de la fonction publique”, Ministère de la fonction publique
³ “Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?”, Service-public.fr

Téléchargez la version PDF de l’article Comment gérer le fait religieux en entreprise publique ?