Comment se matérialise la discrimination
dans le monde du travail ?
L’article L .1132-1 du Code du travail énonce: « aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte ». Dans ce cadre, le droit français s’appuie sur un certain nombre de critères de discrimination. Découvrez-les !
Les 24 critères de discrimination
Que ce soit en tant qu’employeur, encadrant ou collègue, assurez-vous d’avoir pleinement connaissance de chacun des critères susceptibles de faire l’objet d’une discrimination. Les voici :
Sexe
Nom
Origine
Grossesse
Situation familiale
Apparence
Lieu de résidence
État de santé
Handicap
Génétique
Moeurs
Orientation sexuelle
Identité de genre
Âge
Opinions politiques
Activités syndicales
Perte d’autonomie
Domiciliation bancaire
Situation économique
Convictions religieuses & philosophiques
La capacité à s’exprimer dans une autre langue
L’appartenance ou non à :
Une ethnie
Une prétendue race
Une nation
La législation favorisant la non-discrimination
Fiches Pratiques Non-Discrimination
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Discrimination : dans quels cas ?
Les discriminations se retrouvent dans de nombreuses situations de la vie courante. Dans cette optique, la loi précise un certain nombre de situations dans lesquelles l’égalité est un critère fondamental. On retrouve notamment :
-
- L’accès à l’emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le licenciement
- La rémunération, les avantages sociaux
- L’accès aux biens et services privés (logement, crédit, loisirs)
- L’accès aux biens et services publics (école, soins, état civil, services sociaux)
- L’accès à un lieu accueillant du public (boîte de nuit, préfecture, magasin, mairie)
- L’accès à la protection sociale
- L’éducation et la formation (condition d’inscription, d’admission, d’évaluation)
Sensibilisez vos équipes à la non-discrimination
La Loi Egalité Citoyenneté du 1er janvier 2017 oblige les entreprises d’au moins 300 salariés, ainsi que celles spécialisées dans le recrutement, de former à la non-discrimination à l’embauche leurs salariés chargés des missions de recrutement au moins une fois tous les cinq ans. Découvrez les formations A Compétence Egale en présentiel, en web class ou en e-learning !
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Sur quels atouts les candidat.e.s misent-ils ? Quelles actions mettre en place pour favoriser le recrutement des seniors ? A l’heure où la pénurie de compétences impacte massivement l’emploi en France, quelles solutions et dispositifs déployer pour inciter les employeurs à recruter des personnes de plus de 50 ans, à qui il restera bientôt près de 15 ans pour s’exprimer sur le marché du travail ?