Qu’est- ce que la discrimination dans l'accès à l’emploi ?
Un Français sur deux pense que l’on peut être discriminé dans sa recherche d’emploi*. Vous-même, vous avez peut-être déjà ressenti un sentiment d’injustice devant une candidature trop vite écartée, ou un entretien sans suite.
L’emploi, qu’il s’agisse de l’embauche ou de la carrière, constitue le premier vecteur de discrimination dans notre société.
18,5% des personnes interrogées par le Défenseur des Droits disent avoir été discriminées dans leur recherche d'emploi. Quelle que soit la situation particulière, femme et maman, jeune d’origine étrangère, sénior, personnes handicapées, il en résulte de toute façon un sentiment d’inégalité de traitement.
Passée la période de recrutement, ce sentiment perdure très souvent dans le déroulement de carrière.
L’âge et le sexe apparaissent comme les deux premiers motifs des expériences de discrimination liées au travail (15 %), suivis de l’origine (8 %), le handicap ou l’état de santé (6 %) et les convictions religieuses (2 %). Notons par ailleurs que la grossesse et la maternité constituent le 3e motif de discrimination cité par les femmes (7 %).
Défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions... est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.
Au sens juridique, qu’est-ce exactement que la discrimination ?
Ce traitement défavorable intervient dans toutes les situations prévues par la loi: le champ de l’accès à l’emploi, mais aussi le champ de l’accès au logement, à l’éducation, et à la santé ou encore à la fourniture de biens et services.
Au sens juridique, une personne ou un groupe est victime de discrimination si les critères suivants sont réunis :
- Il existe un traitement défavorable ou inégal comparé à d’autres personnes ou d’autres situations, ET ce traitement défavorable se fonde sur un des critères interdits par la loi: il y en a 24 (Le sexe, Le nom de famille - l’origine - la grossesse - la situation de famille - l’apparence physique - le lieu de résidence - l’état de santé - l’handicap - les caractéristiques génétique - les mœurs - l’orientation sexuelle - l’identité de genre - l’âge - les opinions politiques - les activités syndicales ou mutualistes - l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue ethnie, nation, race - Les convictions religieuses - La perte d'autonomie - La particulière vulnérabilité de la personne, résultant de sa situation économique apparente ou connue - La capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français - La domiciliation bancaire) (les 24 critères de discrimination)**
- La discrimination directe : une discrimination est directe lorsqu’elle est nettement visible, voire affichée ou revendiquée (ex : un employeur décide de rejeter d’office toutes les candidatures de personnes âgées de plus de 50 ans). Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 modifiée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016- art.86)
- La discrimination indirecte: une discrimination est indirecte quand des mesures apparemment neutres défavorisent, de fait, de façon importante, une catégorie de personnes. (ex : exiger d’un candidat qu’il parle couramment une langue étrangère pour obtenir un poste qui ne nécessite pas l’usage de cette langue étrangère) . Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 modifiée par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016- art.86)
Notre association A Compétence Egale a notamment pour mission de vous apprendre à repérer ces risques discriminatoires, et surtout à savoir y répondre***. Notre objectif est en effet de vous accompagner dans l’expression de votre parcours, de vos expériences, de vos compétences, et bien sûr de vos aspirations. Préparer sa candidature : le recrutement engagé **** vous donne les clés pour bien préparer votre entretien.