Comment se manifeste la discrimination
au travail ?
Selon l’article L .1132-1 du Code du travail : “aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte”. Pour cela, le droit français s’appuie sur plusieurs critères de discrimination. Explorez-les !
Les 24 critères de discrimination
Auparavant, nous comptions 24 critères de discrimination. Aujourd’hui, selon les critères de classification ou de regroupement, nous comptons 25 critères de discrimination.
Que ce soit en tant qu’employeur, encadrant ou collaborateur, veillez à bien connaître tous les critères qui peuvent être discriminants. A savoir :
Sexe
Nom
Origine
Grossesse
Situation familiale
Apparence
Lieu de résidence
État de santé
Handicap
Génétique
Moeurs
Orientation sexuelle
Identité de genre
Âge
Opinions politiques
Activités syndicales/mutualistes/mandat électif
Perte d’autonomie
Domiciliation bancaire
Situation économique
Convictions religieuses & philosophiques
La capacité à s’exprimer dans une autre langue
L’appartenance ou non à :
Une ethnie
Une prétendue race
Une nation
La législation au service de la non-discrimination
Le Défenseur des droits identifie plusieur situations considérées comme comme une discrimination :
les inégalités de traitement, représailles ou mesures de rétorsion liées : à l’exercice du droit de grève ; à l’exercice des activités mutualistes ; à l’exercice des fonctions de juré ou de citoyen assesseur ; au refus opposé par un salarié à une affectation sur un poste situé dans un pays incriminant l’homosexualité ; au refus ou à l’acceptation de subir des faits de bizutage (Article 225-1-2).
De plus, l’article 225-1-1 du code pénal mentionne que “constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l’article 222-33 ou témoigné de tels faits, y compris, dans le cas mentionné au I du même article, si les propos ou comportements n’ont pas été répétés”
Pour en savoir davantage, explorez les textes de loi qui favorisent un recrutement basé exclusivement sur les compétences des candidats :
Fiches Pratiques Non-Discrimination
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Dans quels cas se manifestent les
discriminations ?
Les discriminations sont présentes dans de multiples contextes de la vie quotidienne. Dans ce fait, la loi établit plusieurs cas où l’égalité est un critère essentiel. On peut notamment citer :
-
- L’accès à l’emploi, l’évolution professionnelle, la sanction disciplinaire, le licenciement
- La rémunération, les avantages sociaux
- L’accès aux biens et services privés tels que les logement, crédit et loisirs.
- L’accès aux biens et services publics tels que l’école, les soins, l’état civil et les services sociaux.
- L’accès à un lieu accueillant du public comme une boîte de nuit, une préfecture, un magasin ou encore une mairie.
- La protection sociale
- L’éducation et la formation qui comprend les conditions d’inscription, d’admission et d’évaluation.
Formations à la non-discrimination
Les entreprises d’au moins 300 employés, ainsi que celles spécialisées dans le recrutement, sont tenues, selon la Loi Egalité Citoyenneté du 1er janvier 2017, de former à la non-discrimination à l’embauche leurs employés chargés des missions de recrutement au moins une fois tous les cinq ans. Explorez les programmes de formation A Compétence Égale en présentiel, en web class ou en e-learning !
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Fiches pratiques et Actu
Comment lutter contre le biais de prototype dans le recrutement ?
Le recrutement non discriminatoire est essentiel dans la mise en œuvre d’une politique de diversité efficace au sein de l’entreprise. Cependant, les biais de prototypes peuvent influencer, à l’insu des recruteurs, les décisions d’embauche.
La « particulière vulnérabilité économique » – Éclairages sociologiques en vue d’une meilleure appréhension par le droit de la non-discrimination
La recherche identifie, à partir d’un travail sur les sources juridiques et d’une enquête réalisée auprès
des acteurs de terrain, différents facteurs qui sous-tendent la très faible mobilisation de ce critère
de discrimination. Sur la base de ce diagnostic, elle interroge l’opportunité et la possibilité d’une
mobilisation juridique plus large de ce critère dans la limite de son potentiel normatif.
Comment évaluer les soft skills des candidats ?
La communication, le travail en équipe, la résolution de problèmes ou encore la capacité d’adaptation font partie des soft skills recherchées par les recruteurs. Si elles sont moins faciles à identifier que des compétences techniques, il existe des méthodes pour les évaluer.